Les aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022, selon un décret paru le 30 juin.
La prolongation des aides de l’État pour les entreprises afin de soutenir les recrutements en contrats d’apprentissage et de professionnalisation est effective depuis le 1er juillet 2022.
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », ces aides étaient prévues jusqu’au 30 juin 2022. Depuis leur création il y a près de deux ans, ces aides ont déjà été prolongées à plusieurs reprises afin d’accompagner le recrutement des alternants.
Les modalités de mise en œuvre de ces aides sont inchangées par rapport au dispositif actuellement en vigueur depuis juillet 2020 : ****
Des aides financières complémentaires peuvent être accordées :
Lorsque l’aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son OPCO (Opérateurs de compétence qui gère la formation en alternance en France). Cette aide est géré par l’organisme Sylaé via L’Agence de services et de paiement.
Ensuite, l'employeur envoie sa Déclaration Sociale Nominative (DSN) et mentionne les informations concernant l’embauche de cet alternant.
L’entreprise reçoit par email la validation de l’aide de l’Agence qui spécifie le montant de l’aide versée mensuellement pour la première année du contrat en cas d’éligibilité. Chaque mois d’exécution du contrat d’alternance, l’employeur transmet le bulletin de paie du salarié du mois en question à l’Agence de services et de paiement. Si la transmission du bulletin de paie n’est pas effectuée par l’employeur, l’aide exceptionnelle sera suspendue le mois suivant.
En cas de rupture anticipée du contrat d’alternance par rapport à la date de fin prévue, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur au salarié, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré. Les sommes indûment perçues doivent être remboursées à l’Agence de Services et de Paiement.
Ce dispositif exceptionnel de l’Etat a permis l’augmentation historique du nombre de contrats d’apprentissage en France : près de 730 000 nouveaux contrats ont été recensés en 2021. Le gouvernement à comme objectif d’atteindre les 1 million de contrat d’alternance.
Une aide sera accordée aux entreprises qui recruteront des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. Elle sera versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat d’alternance.
Il existe 4 conditions afin d’obtenir cette aide :
L'aide pourra être demandée uniquement à partir de janvier 2023.
L'employeur devra envoyer et déposer le contrat d'apprentissage à son OPCO (Opérateurs de compétences). Selon l'OPCO, le dépôt de ce contrat d’alternance se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) effectués, vous devez signaler la présence de l’alternant concerné sur la plateforme en ligne SYLAé, tout comme l’aide exceptionnelle de 2022.
