Le financement de l'alternance en France est en train de connaître un changement majeur. Un nouveau décret, publié au Journal officiel le 9 juillet 2024, revoit les critères d’accès des Opco (Opérateurs de compétences). Cette révision des critères vise à économiser 10 millions d'euros pour le budget de France compétences en 2024. Découvrons ensemble les détails de cette modification et son impact sur le financement de l’alternance.
Le financement de l'alternance permet de soutenir les contrats en alternance, tels que les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Ce système intervient lorsque les Opco n’ont plus les ressources nécessaires pour financer ces contrats sur leur dotation initiale. En 2023, plus de 6,1 milliards d'euros ont été versés aux Opco grâce à ce mécanisme.
Le décret n°2024-764 impose une réduction du montant maximum que les Opco peuvent consacrer aux dépenses "non-éligibles". À partir du 10 juillet 2024, ce montant passe de 10 % à 8 % de leurs dépenses totales en faveur de l’alternance.
Les Opco devront revoir leurs priorités de financement. Les budgets dédiés à la formation des tuteurs et maîtres d’apprentissage ainsi qu’aux investissements dans les CFA (Centres de Formation des Apprentis) seront particulièrement affectés.
Cette révision est la traduction réglementaire d'une mesure d’économie inscrite dans le budget rectificatif 2024 de France compétences. Elle vise à réaliser 10 millions d'euros d’économies sur une enveloppe de 298 millions d'euros prévue pour les emplois non-éligibles.
Les Opco sont désormais contraints de consacrer au moins 92 % de leurs fonds à des actions de formation relatives aux contrats d’apprentissage, y compris les frais annexes comme l’hébergement et la restauration, ainsi que les contrats de professionnalisation et les reconversions par alternance (ProA). Cela signifie que seuls 8 % de leur budget pourront être alloués à des actions non-éligibles.
Le rapport Igas-IGF de juillet 2023 souligne l'importance du financement pour les Opco. En 2022, une part significative des financements dédiés à l’alternance provenait de ce système, avec certains Opco comme l'Opco EP (80 %) et Constructys (73 %) ayant la part la plus importante dans leur budget.
L'impact de ces nouvelles règles variera selon les priorités et les structures de financement de chaque Opco. Les différences dans la répartition des enveloppes non-éligibles traduisent les priorités spécifiques de chaque opérateur de compétences.
Cette révision des critères d'accès marque une étape importante dans la gestion du financement de l’alternance en France. Elle oblige les Opco à repenser leurs stratégies de financement et à ajuster leurs budgets en conséquence. Si l’impact immédiat est une économie de 10 millions d'euros, les répercussions à long terme pourraient être plus significatives, notamment pour les formations et investissements dans les CFA.
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