Le gouvernement a récemment annoncé une nouvelle baisse des Niveaux de Prise en Charge (NPEC) des contrats d'apprentissage à partir du 15 juillet 2024. Voici ce que vous devez savoir sur cette mesure et son impact.

🔹 Cette baisse des NPEC concernera: 

  • Les organismes de formation
  • Les entreprises proposant des contrats d'apprentissage

 Les secteurs les plus impactés incluent :

  • Santé et social
  • Métiers techniques et industriels
  • Formations digitales et IT
  • Services à la personne

🔹 Types de formations concernées :

Cette révision des NPEC touche particulièrement les formations en alternance.

  • Certifications de niveau 6 (BAC+3 et plus)
  • Certifications de niveau 7 (Master et équivalents)

Les NPEC pour ces niveaux de certification seront réduits de :

  • 10 % pour les certifications de niveau 6
  • 15 % pour les certifications de niveau 7

Un plafond de 12 000 euros sera instauré pour le financement des étudiants de niveaux 6 et 7.

🔹 Changements clés et calendrier :

  1. Maintien de l'aide à l'embauche : L'aide de 6 000€ pour l'embauche d'un apprenti sera maintenue pour toute l'année 2024.
  2. Économies attendues : Cette mesure devrait permettre une économie de 120 millions d'euros en 2024, et 150 millions d'euros en année pleine.
  3. Calendrier :some text
    • Entrée en vigueur des nouveaux NPEC dès le 15 juillet 2024

🔹 Pourquoi cette mesure ? 

Cette révision vise à optimiser les ressources allouées à l'apprentissage et à instaurer un investissement social plus équilibré. Cette décision intervient après d'autres mesures d'économie, comme l'instauration d'un reste à charge de 100 euros sur le CPF et la suppression de l'aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation pour les jeunes de moins de 30 ans.

🔹 Implications et perspectives futures : 

Les acteurs de la formation professionnelle devront s'adapter à ces nouveaux plafonds, tout en continuant à garantir la qualité des formations.Une concertation potentielle  sur la réforme du système de financement de l'apprentissage, prévue pour 2026, sera cruciale pour assurer la stabilité et la lisibilité des règles de financement.

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