Les Centres de Formation des Apprentis (CFA) sont des organismes de formation qui sont certifiés pr l’Etat et qui préparent à la mise en place de contrat d’apprentissage et de contrat de professionnalisation en France.
Ils donnent des enseignements théoriques aux alternants complété d’une mise en pratique directement au sein de l’entreprise selon des rythmes définis. La formation au sein d’un CFA visent à l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue dans un secteur d’activité.
Le CFA a pour objectif d’apporter à l’apprenti un savoir-faire technique et également général afin de compléter la formation professionnelle reçue au sein d’une société.
La formation au sein d’un CFA a pour objectif d’être diplômante et permettre à l’alternant d’acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme d’état ou un titre reconnu au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
La formation en CFA permet de préparer tous les diplômes professionnels et technologiques reconnus par l’éducation nationale :
Les formations diplômantes sont rattachées à un numéro RNCP, validé par l’organisme France Compétences. La durée de validité d’un code RNCP est de maximum 5 ans. Il existe environ 2700 certifications RNCP enregistrées. L'objectif que se fixe France compétences en termes de délai moyen est de 5 mois entre la recevabilité d'un dossier (où la complétude et le cadre juridique du dossier fait l'objet d'un premier examen), qui prend généralement 2 à 3 semaines, et son passage en commission.
En 2020, France compétences s’est adaptée en doublant également sa capacité malgré le contexte de crise sanitaire, ce qui a permis de stabiliser le délai de traitement. Le taux d’acceptation est de 64% au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et de 20% pour les dossiers du Répertoire spécifique (RS).
Le CFA qui se charge d’assurer la formation théorique de l’apprenti doit garantir une durée minimale de formation au sein de son établissement.
La durée minimale des formations dispensées dans les Centres de Formation des apprentis dépend de la nature du diplôme préparé :
Les étudiants d’un CFA sont appelé “apprentis” et disposent du statut de jeune travailleur salarié en entreprise. Lors de leur contrat en entreprise, les alternants sont sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage ou d’un tuteur qui est chargé de leur formation professionnelle en adéquation avec leur formation et de leur suivi en lien avec l’organisme de formation.
Un apprenti conclu un contrat de travail en alternance avec une entreprise, appelé “contrat d’apprentissage”, ou “contrat de professionnalisation” à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Beaucoup plus fréquent dans le secteur privé, un contrat d’apprentissage peut également être conclu dans la fonction publique sous le nom de PACTE et comprend alors des dispositions particulières.
La formation en alternance peut aussi être dispensée dans une Unité de formation (UFA) ou Section d’apprentissage (SA) conventionnée par un CFA et qui se déroule directement au sein d’une entreprise sous certains conditions.
Les Unités de Formation par apprentissage sont des sections particulières d’enseignement au sein d’établissement de formation (public ou privé sous contrat ou dans un établissement de formation et de recherche) qui sont conventionnées avec un CFA en vue d’assurer la formation d’apprentis.
Une section d’apprentissage désigne l’ouverture ponctuelle d’une section (sur un cycle de formation) en réponse à un besoin précis de qualification demandé par une entreprise ou un groupe d’entreprise.
Une SA est alors créée par convention entre la Région, un EPLE (Établissement local public d’enseignement) et une ou plusieurs entreprises pour la durée du cycle de formation.
Le contenu de la convention de partenariat définit les modalités d’organisation de formation sur le même modèle que celui des CFA.
Le niveau de prise en charge du financement d’une formation en apprentissage par un OPCO est fixé par diplôme et titre qui ont une finalité professionnelle.
Cette prise en charge couvre à la fois les charges de gestion administrative ainsi que les charges de production liés aux formations en apprentissage. D’autre part, les charges d’amortissement annuelles des équipements pédagogiques peuvent également être prises en compte, si leur durée d’amortissement n’excède pas trois ans.
Les niveaux de prise en charge des formations en apprentissage sont déterminés par la branche professionnelle dont dépend l’entreprise qui emploie l’apprenti ou par défaut suivant les recommandations établies par France Compétences ou l’État. Le niveau de prise en charge d’une formation correspond à un forfait annuel établi pour 2 ans au minimum.
