🎓 Nouveau Cerfa Apprentissage (10103*14) : ce qu’il faut vraiment retenir

Depuis le 29 juin 2025, une nouvelle version du Cerfa d’apprentissage est officiellement disponible. Intitulé Cerfa 10103*14, il s’accompagne d’une notice actualisée (n°51649#09) et de changements concrets pour les CFA, les écoles et les employeurs.

👉 Dans cet article, on vous résume l’essentiel, sans jargon inutile.

1. Un champ en plus… mais pas pour rien

La principale nouveauté de cette version :

un champ dédié aux heures de formation à distance.

Pourquoi c’est important ?
Parce que la réforme du financement de l’apprentissage publiée le 29 juillet 2025 prévoit une minoration du NPEC de 20 % pour les formations effectuées à plus de 80 % à distance.

Autrement dit, ce champ va permettre aux OPCO d’identifier très rapidement les formations qui dépassent ce seuil.

Pour les CFA et écoles : soyez précis dans le renseignement de ce champ. Cela peut avoir un impact direct sur votre financement.

2. Employeurs : des obligations d'information renforcées

La notice Cerfa n°51649#09 apporte également des nouveautés côté entreprises.
Désormais, l’employeur doit informer l’apprenti, dans un délai de 7 à 30 jours après signature, sur des points essentiels :

  • 📍 Ses lieux de travail
  • 💸 Sa rémunération détaillée
  • 📆 Les règles de congés, de protection sociale, de rupture, etc.

🎯 Objectif : plus de transparence dès le début du contrat, et une sécurisation du parcours de l’alternant.

3. Ce qui arrive bientôt : un nouveau certificat de réalisation

C’est annoncé dans le prolongement de cette réforme :

un nouveau modèle de certificat de réalisation va voir le jour.

Pourquoi ? Parce que le NPEC ne sera plus calculé en pourcentage du coût contrat, mais au jour près.

⏳ Encore un ajustement à intégrer dans vos process administratifs, pour coller aux nouvelles règles de financement.

4. Où télécharger Cerfa V14 Apprentissage N

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