Alternance

📅 2026 : ce qui pourrait changer pour l’apprentissage et la formation professionnelle

21.10.2025
•
3 min

Le gouvernement a présenté deux projets de loi dans le cadre du budget 2026 :
– le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS),
– et le projet de loi sur la lutte contre la fraude sociale.

Ces textes ont été adoptés en Conseil des ministres le 14 octobre 2025. Ils doivent maintenant être débattus et votés au Parlement. Rien n’est encore définitif, mais ces projets pourraient profondément modifier le cadre de l’apprentissage et de la formation professionnelle en France.

💰 Suppression de l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis

C’est l’une des mesures les plus marquantes du PLFSS 2026. Le gouvernement propose de supprimer totalement l’exonération de cotisations salariales pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2026.

Aujourd’hui, les apprentis bénéficient encore d’une exonération partielle (50 % depuis 2025). Si le texte est adopté en l’état, cela signifierait :

  • une baisse de la rĂ©munĂ©ration nette des apprentis,
  • un alignement du rĂ©gime entre secteur public et privĂ©,
  • et potentiellement une attractivitĂ© moindre de l’apprentissage pour les jeunes.

Les contrats signés avant le 1er janvier 2026 ne seraient pas concernés.

🛡️ Un cadre de contrôle renforcé pour la formation

Le second texte, consacré à la lutte contre la fraude sociale, touche directement le secteur de la formation. Il prévoit plusieurs mesures fortes pour encadrer davantage les financements publics :

  • Droit de reprise jusqu’à 10 ans en cas de fraude.
  • ContrĂ´les anonymes renforcĂ©s pour les formations Ă  distance.
  • Sanctions administratives simplifiĂ©es et renforcĂ©es.
  • Amende de 4 500 € pour les CFA qui ne transmettent pas leur comptabilitĂ© analytique Ă  France CompĂ©tences.
  • Obligation de se prĂ©senter Ă  la certification pour les formations CPF (avec remboursement en cas de non-respect, sauf motif lĂ©gitime).
  • Pouvoirs accrus pour la Caisse des dĂ©pĂ´ts, afin de rĂ©cupĂ©rer les fonds en cas de fraude.

Ces mesures visent Ă  limiter les abus, mieux tracer les financements publics et responsabiliser les acteurs de la formation.

🧭 Ce que cela signifie pour les acteurs de l’alternance

Si ces projets de loi sont adoptés, les CFA, OF et entreprises devront s’adapter à :

  • un contexte budgĂ©taire plus contraint,
  • une augmentation des contrĂ´les,
  • et des obligations administratives renforcĂ©es.

Pour les jeunes, la suppression de l’exonération salariale pourrait également peser sur leur pouvoir d’achat et, à terme, sur l’attractivité même de l’apprentissage.

🧰 Anticiper plutôt que subir

Chez Filiz, nous suivons de près l’évolution de ces textes. Leur adoption (ou modification) aura des effets très concrets sur le quotidien des équipes administratives et des apprenants.

Notre objectif : permettre aux CFA, écoles et entreprises de garder une longueur d’avance grâce à des outils simples, automatisés et conformes aux nouvelles réglementations.

👉 Ces projets de loi vont maintenant entrer dans le débat parlementaire. Des ajustements sont possibles, voire probables.
Mais une chose est sûre : 2026 pourrait marquer un vrai tournant pour l’apprentissage et la formation pro.

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