Le salaire d’un apprenti ou d’un alternant est calculé en pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) s’il existe et est applicable à l’entreprise qui l’emploie.
Les niveaux de salaire d’un apprenti varient suivant le type de contrat et s’établissent sur la base de plusieurs critères. Le salaire d’un alternant est ainsi défini en fonction de son expérience, son âge, son niveau d’études à l’entrée ou du nombre d’années d’exercice du contrat.
Le barème des salaires en alternance est défini par le cadre légal comme une base minimale de rémunération mais rien n’interdit à l’employeur de proposer une rémunération plus avantageuse.
En 2023, voici les bases de salaire minimum à prendre en compte pour la rémunération minimale d’un apprenti/alternant dans le secteur privé :
Sachez que des augmentations plus significatives et/ou des avantages peuvent être accordés selon des critères supplémentaires.
N’hésitez pas à en parler avec votre employeur et/ou à consulter votre convention collective pour les conditions de rémunération plus détaillées.
Suite au vote de la loi “Avenir professionnel” en 2018, le contrat d’apprentissage a connu plusieurs réformes qui concernent notamment la rémunération d’un apprenti.
L’âge et le nombre d’année d’exécution du contrat définissent toujours le niveau de rémunération d’un alternant en contrat d’apprentissage.
Le calcul du salaire est basé sur le SMIC mensuel brut (1 709,28 euros au 1er janvier 2023) ou du salaire minimum conventionnel de branche (si existant et plus favorable à l’apprenti). Les niveaux de salaires sont ensuite catégorisés en fonction de l’âge de l’apprenti :
La rémunération est également progressive selon l’année d’exécution du contrat. Par exemple, pour un alternant de moins de 18 ans en première année de contrat d’apprentissage, le salaire s’élève à 27 % du SMIC, alors qu’il est de 39% pour la deuxième année et 55% pour la troisième année.
La majoration du salaire de l’apprenti d’une année du contrat à une autre intervient obligatoirement le premier jour suivant l’issue de chaque année d’exécution du contrat.
Par ailleurs, le changement de taux de rémunération d’un apprenti en fonction de sa tranche d’âge (18,21 ans ou 26 ans) intervient le premier jour du mois qui suit son anniversaire (par exemple : pour un apprenti né le 13 avril, le salaire changera le 01 mai suivant).
En cas de partage du temps de travail entre plusieurs employeurs, le taux de rémunération est calculé selon le nombre d’heures réalisées dans l’entreprise. Concernant les heures supplémentaires, les procédures de rémunération sont les mêmes que celles appliquées aux travailleurs de l’entreprise.
Il est important de connaître ces différents éléments en amont du contrat afin de mieux comprendre le salaire de son alternant.
La hausse du Smic au 1er janvier 2023 pour compenser l’inflation entraîne automatiquement une augmentation du salaire d’un apprenti auquel il sert de base de calcul.
Le montant du Smic mensuel brut s’élève désormais à 1 709,28 euros (+ 1,81%) et le salaire du contrat d’apprentissage s’établit comme suit à partir du 1er janvier 2023 :
Cela signifie que le salaire mensuel brut minimal de l'apprenti de moins de 18 ans sera de 979,59 euros brut par mois, en hausse de 1,8%, et celui des apprentis de 21 ans et plus s’élèvera à 1 467,38 euros brut, en hausse de 1,8%, ce qui permettra aux apprentis d'augmenter leurs salaires.
Lʼemployeur peut prévoir des retenus sur la rémunération dʼun apprenti en contrepartie dʼavantages en nature (logement, nourriture) prévus par le contrat dʼapprentissage mais dans la limite de 75% du salaire minimum.
Si le contrat dʼapprentissage est prolongé (redoublement, réorientation spécialisation complémentaire), le salaire minimum de lʼapprenti est alors équivalent à celui de la dernière année.
En cas de succession de plusieurs contrats dʼapprentissage par le même apprenti, et ce même sʼil exerce pour différents employeurs, sa rémunération doit au minimum être égale au dernier salaire perçu pour la dernière année de son précédent contrat, lorsque celui-ci a conduit à lʼobtention du titre ou diplôme préparé.
Lʼarticle D6222-29 du Code du travail ne précise pas de délai entre la succession des contrats dʼapprentissage, le texte précise simplement que “lorsquʼun apprenti conclut un nouveau contrat dʼapprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année dʼexécution du contrat précédent“.
Cette mesure ne sʼapplique que en cas de succession de contrats dʼapprentissage et ne prend pas en compte les contrats de professionnalisation.
Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération de cotisation patronal et salarial applicable spécifique au contrat d’apprentissage n’a plus cours mais est remplacée par le dispositif de réduction générale des cotisations (ex-réduction Fillon) applicable sur les salaires ne dépassant pas 1,6 fois le smic.
Le salaire net du contrat d’apprentissage reste toutefois exonéré de charges salariales à hauteur de 79% du smic et l’apprenti n’a pas à s’acquitter de la CGS et de la CRDS même au-delà de ce seuil.
Le niveau de la formation préparée en apprentissage peut entraîner des variations ou majorations de salaires dans certains cas particuliers. En effet, lorsque la durée de l’apprentissage n’équivaut pas à la durée habituelle de la formation préparant au titre visé, le calcul du salaire de l’apprenti s’effectue alors sur la base du cycle normal de formation.
Tous les paiements des charges sociales (salaire, CSG, Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi, Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, Contribution Sécurité Sociale Généralisée et Contribution à la Formation Professionnelle) sont effectués par le chef d'entreprise et non par l'apprenti.
Le salaire brut de l'apprenti est donc affecté par l’application des affectations et des exonérations prévues par le Code du travail pour le contrat d’apprentissage.
Le salaire d’un apprenti en bac pro intégrant la formation en alternance directement en terminale après un parcours de formation continue relève de l’article D. 6222-28-1 du code du travail. Le cycle de formation du baccalauréat s’étalant sur 3 années, l’entrée en contrat d’apprentissage lors de la dernière année prend en compte le temps de formation induit et l’apprenti doit percevoir une rémunération calculée sur la base d’une 3eme année du contrat.
L’article D.6222-28-1 du code du travail prévoit que, lorsque la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, la rémunération d’un apprenti est calculée sur la base d’une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation.
A ce titre, un apprenti préparant une 3eme année de Licence générale en alternance sera rémunéré sur la base de la 3eme année du contrat d’apprentissage, car le cycle de formation en Licence correspond à une durée habituelle de 3 années de formation.
Pour autant, par exception à cette règle, le salaire d’un apprenti préparant une Licence professionnelle en une seule année s’établit sur la base d’une deuxième année d’exécution de contrat d’apprentissage selon l’article D6222-32.
Le Bachelor est un titre/diplôme délivré en alternance par certains organismes de formation et équivalent à un niveau bac+3. Le principe de l’année contractuelle comme base de calcul de la rémunération du contrat d’apprentissage s’applique ainsi tout au long du cycle de formation.
Comme dans le cas d’une licence, si la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, le salaire de l’apprenti est calculé sur la base d’une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation. Cette disposition s’applique ainsi dans le cas d’un contrat d’apprentissage visant un titre de Master 2 mais pas dans le cas d’un Master.
La préparation d’un Master en apprentissage ouvre un nouveau cycle de formation pour l’apprenti. En première année de Master, ce dernier touchera un salaire équivalent à la première année de contrat d’apprentissage.
La préparation d’un Master 2 étant consécutive d’une première année d’études, le salaire de l’apprenti correspond à une deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage en vertu de l’article D.6222-28-1.
Le salaire d’un alternant en contrat d’apprentissage peut prévoir une majoration dans le cas où une convention collective applicable à l’entreprise définit une rémunération de l’apprenti supérieure au minimum légal ou dans le cas d’un accord de branche professionnelle définissant un salaire minimum conventionnel plus élevé (par exemple le salaire d’un apprenti du BTP).
Le contrat d’apprentissage prévoit également une majoration de salaire dans les cas suivants :
Dans les cas où la durée de la formation en apprentissage est inférieure à celle d’un cycle habituel de formation préparant au même niveau de diplôme/titre – par exemple dans le cas d’une Licence préparée en 1 an – le salaire d’un apprenti est évalué comme s’il avait accompli un apprentissage d’une durée égale à ce cycle de formation.
L’article D.6222-28-1 du Code du travail précise ainsi que “lorsque la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat […] l’apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation.”
Dans les faits, sous réserve que le candidat n’est pas effectué un apprentissage auparavant, cela s’interprète comme suit :
Il convient donc pour les parties à un contrat d’apprentissage d'être vigilants quant à la majoration éventuelle des salaires et à considérer avec l'autorité compétente en la matière.
Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires au sujet de la majoration du salaire d’un apprenti, consultez le code du travail.
Dans le cadre de la succession de contrats d’apprentissage pour le même candidat, l’article D6222-30 du Code du Travail prévoit une majoration du pourcentage de rémunération de l’apprenti de 15 points.
Toutefois, pour bénéficier de cette majoration exceptionnelle, il est nécessaire que les 3 conditions suivantes soient remplies :
Il est à noter que le cadre légal prévoit un salaire minimum en contrat d’apprentissage mais l’employeur reste à même de proposer une rémunération plus élevée et le contrat peut inclure une clause en ce sens.
Nous vous invitons à appliquer cette majoration exceptionnelle si vous rencontrez le cas évoqué dans le présent article et à consulter le code du travail et votre code régional pour plus de précisions.
Alors que les deux contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) disposaient d’exonérations spécifiques de cotisations sociales qui en différenciaient les coûts pour l’employeur, ces dispositifs ont été supprimés suite à aux réformes de la loi “Avenir professionnel”.
À compter du 1er janvier 2019, les exonérations de cotisations sociales patronales et salariales relatives au contrat d’apprentissage ont été supprimées. De même, l’exonération des cotisations patronales sur les contrats pros conclus avec un demandeur d’emploi de plus de 45 ans n’a plus cours depuis le 1er janvier 2019.
Les deux contrats bénéficient désormais du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations sociales applicable à tout contrat de travail. Lorsque votre alternant est rattaché au Régime Général, la réduction générale est appliquée à la totalité des cotisations sociales relatives au contrat de travail, et ce quels que soient le statut de l’employeur (TNS de micro entreprise) ou le secteur d’activité.
Pour autant, le contrat d’apprentissage bénéficie d’une exonération totale des cotisations salariales pour la part de la rémunération n’excédant pas 79% du Smic en vigueur. Au-delà, la part de salaire reste soumise à cotisations sur la base du montant réel de la rémunération.
Au vu des études et des situations variées, nous vous recommandons de vous rapprocher des services compétents afin d’obtenir plus de précisions sur les cotisations sociales applicables selon l’entreprise, le secteur d’activité de l’employeur et le contrat d’alternance signé.
Par ailleurs, l’embauche d’un alternant n’est pas prise en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations afférentes.
En somme, il est primordial pour l’employeur d’avoir une connaissance approfondie des charges et cotisations sociales applicables sur le salaire d’un alternant afin de respecter au mieux les obligations légales et de limiter ainsi le risque financier et juridique.
En vertu de l’article D6272-2 du Code du travail, un apprenti exerçant dans le secteur public non industriel et commercial peut bénéficier d’une majoration dans certains cas :
Voici les différents cas particuliers nécessitant une attention particulière en ce qui concerne le salaire de l’apprenti.
Dans le cas d’un redoublement, le salaire d’un apprenti reste inchangé mais peut évoluer entre les deux si ce dernier entre dans une tranche d’âge supérieure.
Dans le cas du recrutement d’un apprenti mineur, l’employeur doit au minimum verser un quart de son salaire sur le compte bancaire de l’apprenti.
Dans le cas d’un apprenti reconnu travailleur handicapé, il est possible de réaliser une année supplémentaire en alternance et le salaire est alors majoré de 15%.
En respectant ces différentes dispositions, vous assurez la rémunération correcte de votre apprenti et l’ensemble de ses droits.
