Ce qui va changer en 2026 pour l’apprentissage et la formation

Suppression de l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis

C’est l’une des mesures les plus marquantes du PLFSS 2026. Le gouvernement propose de supprimer totalement l’exonération de cotisations salariales pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2026.

Aujourd’hui, les apprentis bénéficient encore d’une exonération partielle (50 % depuis 2025). Si le texte est adopté en l’état, cela signifierait :

une baisse de la rémunération nette des apprentis,

un alignement du régime entre secteur public et privé,

et potentiellement une attractivité moindre de l’apprentissage pour les jeunes.

Les contrats signés avant le 1er janvier 2026 ne seraient pas concernés.

Un cadre de contrôle renforcé pour la formation

Le second texte, consacré à la lutte contre la fraude sociale, touche directement le secteur de la formation. Il prévoit plusieurs mesures fortes pour encadrer davantage les financements publics :

Droit de reprise jusqu’à 10 ans en cas de fraude.

Contrôles anonymes renforcés pour les formations à distance.

Sanctions administratives simplifiées et renforcées.

Amende de 4 500 € pour les CFA qui ne transmettent pas leur comptabilité analytique à France Compétences.

Obligation de se présenter à la certification pour les formations CPF (avec remboursement en cas de non-respect, sauf motif légitime).

Pouvoirs accrus pour la Caisse des dépôts, afin de récupérer les fonds en cas de fraude.

Ces mesures visent à limiter les abus, mieux tracer les financements publics et responsabiliser les acteurs de la formation.

Ce que cela signifie pour les acteurs de l’alternance

Si ces projets de loi sont adoptés, les CFA, OF et entreprises devront s’adapter à :

un contexte budgétaire plus contraint,

une augmentation des contrôles,

et des obligations administratives renforcées.

Pour les jeunes, la suppression de l’exonération salariale pourrait également peser sur leur pouvoir d’achat et, à terme, sur l’attractivité même de l’apprentissage.

Anticiper plutôt que subir

Chez Filiz, nous suivons de près l’évolution de ces textes. Leur adoption (ou modification) aura des effets très concrets sur le quotidien des équipes administratives et des apprenants.

Notre objectif : permettre aux CFA, écoles et entreprises de garder une longueur d’avance grâce à des outils simples, automatisés et conformes aux nouvelles réglementations.

👉 Ces projets de loi vont maintenant entrer dans le débat parlementaire. Des ajustements sont possibles, voire probables.
Mais une chose est sûre : 2026 pourrait marquer un vrai tournant pour l’apprentissage et la formation pro.