L'embauche de salariés en alternance entraîne des coûts spécifiques pour les employeurs, différents des contrats de travail « classiques ».
Dans les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, l'alternance est un moyen pour les entreprises de répondre à leurs besoins en main-d'œuvre qualifiée ou de faire face aux pénuries de compétences dans leur secteur. Il facilite l'intégration du salarié et lui permet d'acquérir une expertise spécifique correspondant au métier de l'entreprise.
Si la formation des salariés en alternance présente un certain intérêt pour les employeurs, le coût doit également être évalué par rapport au contrat choisi avant le début de l'embauche.
Selon l'alternant, un contrat d'apprentissage est généralement moins coûteux pour l'entreprise qu'un contrat de professionnalisation, mais cela dépend aussi du niveau d'accompagnement de la formation.
À compter du 1er janvier 2019, les cotisations spécifiques aux contrats d'apprentissage et l'ancienne exonération de cotisations sociales employeur salarié sont supprimées et les salaires des apprentis ne bénéficient plus du régime particulier lié aux contrats de professionnalisation.
De même, à compter du 1er janvier 2019, l'exonération de charges patronales pour les contrats de professionnalisation avec les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans est abrogée.
Depuis le 1er janvier 2019, les deux contrats en alternance bénéficient du même régime d'allégement généralisé des cotisations sociales renforcé qui s'applique à tout contrat de travail. En revanche, l'exonération de cotisations salariales pour les contrats d'apprentissage reste à 79 % du Smic effectif.
Les employeurs doivent également noter que le recrutement d'alternants n'entre pas dans le calcul des effectifs de leur entreprise et dans les obligations qui en découlent.
Le financement des organismes extérieurs désignés pour assurer la formation en alternance n'est le plus souvent pas directement dévolu à l'entreprise, mais est versé conformément à son obligation de financer l'apprentissage ou la formation professionnelle.
La part du financement de la formation en alternance est déterminée par l'OPCO (Opérateur Qualifié) de la direction professionnelle de l'entreprise qui accueille les alternants et dépend du type de contrat signé et des objectifs de la formation.
Selon le département d'activité de l'entreprise où travaille l'étudiant à temps partiel, le montant et les normes de la formation sont également différents, veuillez vous référer au règlement pour plus de détails.
Le financement de la formation en contrat d'apprentissage dépend de l'OPCO auquel appartient l'entreprise et est fonction de la quote-part obligatoire de la taxe d'apprentissage qu'elle verse chaque année. Il sera transféré à l'organisme désigné chargé de la formation des apprentis.
Les entreprises peuvent également verser la part hors quota de la taxe d'apprentissage à l'établissement qui formera l'apprenti si la part du quota de l'entreprise ne couvre pas le coût réel de la formation ultérieure.
Les structures non assujetties à la taxe d'apprentissage (entreprises cotées, associations, indépendants) devront prendre en charge au moins un tiers des frais réels de formation dans le cadre d'une convention de partenariat signée avec l'organisme chargé de la formation de "l'apprenti". Les montants de financement dépendent de la formation ciblée et sont calculés en fonction des coûts de formation réels pour l'organisme dispensant la formation.
Le financement de la formation dans le cadre des contrats de professionnalisation est assuré par l'OPCO (Opérateur des Compétences) qui collecte les obligations financières de l'entreprise en matière de formation professionnelle.
Le montant et le niveau d'assurance varient selon la branche d'activité, et il est recommandé de consulter le règlement spécifique du service professionnel de l'entreprise. Dans la plupart des cas, ces programmes financent l'intégralité du coût de la formation dans le cadre de contrats de professionnalisation.
La formation des salariés en alternance suppose obligatoirement la désignation par l'entreprise d'un tuteur ou d'un maître d'apprentissage qui sera chargé d'accompagner l'évolution des alternants et d'assurer la liaison avec l'établissement de formation.
La fonction de tutorat d'une entreprise peut nécessiter la formation d'un salarié désigné comme tuteur afin qu'il puisse au mieux atteindre l'objectif pédagogique de transmission des savoirs et des compétences.
Cependant, la formation d'un tuteur ou d'un apprenti formateur est incluse dans l'obligation financière de l'entreprise de payer la formation professionnelle, ainsi que son coût.
L'entreprise peut contribuer le coût de cette formation à un fonds Alternée de formation ou au budget de formation continue de l'entreprise. Il peut également bénéficier de la prise en charge des frais de formation par OPCO.
En remplacement de l'aide spéciale post-Covid pour les contrats signés avant le 31 décembre 2022, le gouvernement a mis en place une nouvelle aide à l'embauche pour les employeurs qui recrutent en alternance en 2023.
L'aide porte sur les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus avant le 31 décembre 2023.
Le montant de l'aide financière de l'employeur est de 6 000 EUR.
Au 31 décembre 2024 (au sens de la loi), toutes les entreprises sont éligibles, y compris celles de plus de 250 salariés, sous réserve que leur effectif remplisse les conditions seuils d'un contrat en alternance ou d'insertion professionnelle.
L'aide porte sur la préparation d'une formation à un contrat d'apprentissage de niveau master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
L'accompagnement passe par un contrat de professionnalisation auprès d'étudiants en alternance jusqu'à 30 ans (29 ans), préparant à un titre ou diplôme de niveau 7 du RNCP ou du CQP (Certificat de Qualification Professionnelle).
À partir du 1er janvier 2019, l'Aide aux Jeunes Apprentis VSE, les Primes régionales d'apprentissage VSE, l'Aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires et le Crédit d'Impôt Apprentissage sont remplacés par un dispositif unique.
Cette aide unique à l'embauche en contrat d'apprentissage est accessible aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti à partir du 1er janvier 2019 préparant à l'obtention d'un diplôme inférieur ou égal au baccalauréat.
Le montant de l'aide sera dégressif en fonction de l'année d'exécution du contrat, et le montant maximum est de :
4 125 euros pour la première année d'exécution du contrat
2 000 euros la deuxième année
1 200 euros la troisième année
Si la durée du contrat d'apprentissage dépasse trois ans, le montant maximum prévu pour la 3ème année d'exécution du contrat s'applique également à la 4ème année.
L'aide ponctuelle est déboursée mensuellement à l'avance par l'Agence de Service et de Paiement (ASP) et payable à compter de la date d'exécution du contrat.
Il s'agit d'une aide mise en place par Pôle Emploi, touchant toutes les entreprises ayant signé des contrats de professionnalisation.
Comme condition, ces entreprises doivent avoir embauché des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans en CDD et en CDI, et la personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date de début du contrat. .
Le montant de l'aide est plafonné à 2 000 € et est payable à la signature ou, si le contrat est toujours en vigueur, au 10ème mois du contrat.
Elle est complémentaire des aides précédentes et concerne toutes les entreprises ayant des contrats de professionnalisation en CDD et en CDI avec des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans ou plus.
Les salariés embauchés au cours des 6 derniers mois précédant la date de début du contrat ne doivent pas faire partie de l'effectif de l'entreprise.
Le montant de l'aide est plafonné à 2 000 € et est payable à la signature ou, si le contrat est toujours en vigueur, au 10ème mois du contrat. Elle est cumulable avec l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, portant ainsi son montant à 4 000 €.
L'Agefiph accompagne les employeurs de travailleurs handicapés en contrat d'alternance.
L'aide est ouverte à toute entreprise qui recrute dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et son montant varie en fonction de la durée du contrat conclu.
Cette aide est accessible à toute entreprise qui embauche des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat en alternance d'au moins 6 mois. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou contractuelle permettant de la réduire à au moins 16 heures hebdomadaires).
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, le montant maximum de l'aide est de 4 000 €, au prorata de la durée du contrat de travail et du 6ème mois d'exécution du contrat.
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, le montant maximum de l'aide est de 5 000 €, au prorata de la durée du contrat de travail et à partir du 6ème mois.
Ces aides peuvent être prolongées sur mention répétée ou complémentaire et peuvent être renouvelées lorsque l'alternant prépare un diplôme de niveau supérieur. Elles peuvent être cumulées avec d'autres aides de l'Agefiph ainsi qu'avec des aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle délivrées par l'État ou le territoire.
3 types de dégrèvements s'appliquent à la taxe d'apprentissage pour l'embauche d'apprentis ou de personnel spécialisé :
La déduction des frais de stage ne concerne que les stages effectués en milieu professionnel et visant à préparer un Diplôme d'Enseignement Technique ou Professionnel de formation initiale. La déduction fait également l'objet d'un accord préalable entre l'employeur et l'établissement d'enseignement encadrant le stagiaire. Elle est alors plafonnée à 3 % du montant total de la taxe d'apprentissage, avec des forfaits journaliers d'accompagnement allant de 25 à 36 €.
L'alternance s'applique uniquement aux entreprises de 250 salariés ou plus, dont plus de 5% sont des apprentis et moins de 7% d'entre eux sont des alternants.
À partir de 2019, les titres sociaux initialement applicables aux contrats d'apprentissage sont supprimés pour exonérer les cotisations patronales et salariales et les cotisations d'assurance chômage. La rémunération des apprentis reste exonérée de cotisations salariales, mais ne peut excéder 79 % du SMIC (Décret n° 1357 du 28 décembre 2018, JO du 30), et la partie excédant ce plafond est soumise à cotisation.
L'ancien régime d'exonération a été remplacé par l'extension de l'allégement général des cotisations patronales liées aux rémunérations jusqu'à 1,6 SMIC (anciennement appelé « abattement Fillon »).
Cette réduction a été renforcée en 2019 comme suit :
En outre, si le salaire annuel n'excède pas 2,5 Smic, le taux d'assurance maladie-maternité-invalidité-décès de l'employeur diminué de 6 points s'applique.
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