L'ANAF, Association Nationale des Apprentis de France poursuit son travail pour une prise en compte de la situation des apprentis, grands oubliés de la réforme de l'apprentissage. Elle formule vingt-quatre propositions sur la lutte contre la précarité et les freins à l’apprentissage, l’accompagnement et la protection des apprentis, l’accès à la mobilité internationale longue, l’orientation…
Le système actuel est inégalitaire : le seuil minimum de revenu exigé exclut les apprentis au faible salaire... les apprentis les plus jeunes, donc les moins rémunérés, se retrouvent inéligibles quand certains de leurs collègues plus âgés le sont.
Augmenter les rémunérations des publics les plus fragiles et ainsi leur permettre de vivre convenablement en revalorisant, a minima, la tranche la plus basse des salaires, la passant de 27 à 32% du SMIC, est urgent.
Suite à la perte de la compétence apprentissage, la plupart des conseils régionaux ont supprimé les fonds sociaux destinés aux apprentis... de nombreux apprentis connaissent des ruptures de parcours à cause de difficultés financières que ces fonds permettaient de surmonter.
Les jeunes migrants mineurs et non accompagnés sont protégés par l’État français et bénéficient d’une prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance jusqu’à leur majorité. Nombre de ces jeunes deviennent alors apprentis, intégrant des formations parfois de plusieurs années. À leur majorité, ils font trop souvent l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français alors qu’ils sont encore en formation. L’ANAF tient à alerter sur cette situation, et propose à ce que tout apprenti, peu importe ses origines ou sa situation, puisse aller jusqu’au bout de son parcours d’apprentissage.
L’Association propose de transformer l’aide au permis de conduire en aide à la mobilité, permettant notamment l’achat d’un deux roues, le passage du BSR, le financement d’abonnements de transports ou une indemnité pour les frais d’essence... Agir en ce sens permettra notamment d’endiguer les freins à la mobilité impactant la mauvaise, la non-réalisation ou la rupture du contrat d’apprentissage.
Dans une optique d’équité, de viabilité et de justesse, l’ANAF propose que les aides soient revalorisées et versées directement aux apprentis sur la base de critères d’éligibilité. Ces dernières pourraient être : la situation familiale et individuelle, le salaire perçu et les besoins concernant le logement.
Il devient indispensable que des mesures soient prises pour réduire les inégalités d’accompagnement entre les apprentis du secteur public et ceux du secteur privé. Trouver des solutions permettant à la fois de renforcer les mécanismes financiers et de sécuriser le parcours des apprentis de la fonction publique est nécessaire pour un accompagnement de TOUS les apprentis.
Il apparaît primordial que tous les CFA soient en mesure d’assurer un accompagnement de qualité des apprentis en situation de handicap et planifient leur développement dans une logique d’inclusion.
Des réponses adaptées peuvent être mises en place pour ceux qui souhaitent devenir apprenti ou continuer de construire leur parcours par cette voie dans les autres territoires d’Outre-mer ou en métropole.
La reprise de la gestion de la taxe d’apprentissage par la Caisse des Dépôts et consignations et par l’URSSAF laisse un flou concernant les futures modalités.
Certains établissements de formation engagent les futurs apprentis à payer des frais de scolarité en cas de non-conclusion ou de rupture du contrat d’apprentissage. Cet engagement se fait au travers d’une contractualisation avec des conditions générales de vente manquant d’éthique... Interdire l’engagement à payer des frais de formation au moment de l’inscription ou lors de la fin de période de recherche est un sujet dont le législateur doit se saisir activement.
L’ANAF constate chaque jour le manque d’accompagnement dont font preuve certains CFA, notamment dans la recherche de contrat ou dans la gestion des conflits avec les employeurs. D’autres pratiques constatées sont illégales, comme la demande de paiement des frais d’inscription... l’ANAF propose que des moyens coercitifs, humains et financiers appropriés soient accordés aux DREETS afin qu’elles assurent les missions de médiation, de contrôle et de régulation des pratiques des établissements de formation et des entreprises.
Le référentiel doit gagner en substance mais aussi et surtout dans son contrôle : il faut aller au-delà d’une appréciation par l’organisme certificateur en amont de l’obtention et de l’unique audit afin de s’ancrer dans le temps long et dans un réel accompagnement de qualité.
Le nouveau modèle financier a favorisé l’accroissement rapide du nombre de formations par apprentissage ouvert dans les établissements privés du supérieur. L’association demande à ce que les dérives souvent constatées dans certains établissements privés du supérieur soient mises en lumière et que les établissements concernés soient freinés dans leurs logiques de financement.
De trop nombreux contrats sont rompus pour des raisons de manque de communication et de compréhension réciproque... il est essentiel que tous les nouveaux maîtres d’apprentissage soient formés, et que des modules complémentaires soient proposés.
Il est impératif que les CFA assurent la transition vers les dispositifs et les structures qui prendront le relais dans l’accompagnement et dans le processus de réorientation.
La loi Avenir professionnel a rendu obligatoire les conseils de perfectionnement au sein des CFA. Cependant, les apprentis ne sont pas toujours conviés lors de ces derniers et, lorsqu’ils le sont, ils ne sont pas systématiquement entendus. La prise en compte de la parole et des retours d’expérience des apprentis, premiers concernés, tomberait sous le sens.
Il faut transmettre aux jeunes la capacité et la compétence à s’orienter. Ils doivent être outillés, armés pour construire leur parcours, être capables d’identifier leurs besoins, de comprendre les informations existantes concernant l’orientation, d’exploiter les outils numériques liés, d’identifier les dispositifs et les acteurs qui peuvent les aider.
L’orientation vers une 3ème prépa-métiers est souvent connotée aux situations d’échec scolaire d’une part, et exclusivement proposée aux jeunes intéressés par la voie professionnelle d’autre part.
L’ANAF demande ainsi à ce que les dispositifs de prépa-apprentissage soient pérennisés et donc sécurisés financièrement, qu’ils ne relèvent plus de l’ordre de l’expérimentation et qu’ils soient automatiquement proposés dans les parcours d’orientation et d’insertion.
Un certain nombre d’établissements réalisent des sélections très fortes sur les prétendants à leurs formations du supérieur, rendant impossible à tous les apprentis l’accès à leur établissement.
Aujourd’hui les apprentis, hors ingénieurs, partent en mobilité européenne pour une période n’excédant pas 17 jours en moyenne.
L’harmonisation des niveaux et schémas d’études post-bac (système LMD) a levé de nombreux freins au développement de la mobilité européenne pour les étudiants. L’harmonisation des titres et niveaux professionnels est une thématique bien plus complexe.
À l’heure où le programme Erasmus + a fortement augmenté son budget (26,2 milliards d’euros) et où l’espace européen de l’apprentissage est en cours d’ouverture, la création de procédés permettant une découverte et un déploiement international de tous les apprentis reste à concevoir.