Les conditions pour valider vos trimestres d'apprentissage

Droits à la retraite quand on est en alternance ?

Si vous avez exercé une activité dans le cadre d’un contrat en alternance, cette période vous permet d’acquérir des droits à la retraite comme l'ensemble des salariés de l’entreprise. En alternance, votre rémunération est comprise entre 55 % et 100 % du Smic selon votre âge et vos diplômes. C’est sur cette base que vous validez des trimestres pour votre retraite de base et acquérez des points pour votre retraite complémentaire.

Les années d'apprentissage comptent-elles pour la retraite ?

Les périodes d'apprentissage ne sont pas assimilées à des périodes d’études classiques. En effet, elles font l’objet d’un contrat de travail et donnent droit à une rémunération soumise à des cotisations sociales. Votre apprentissage permet donc d’accumuler des droits pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire.

Depuis le 1er janvier 2014, chaque trimestre d’apprentissage compte comme un trimestre pour la retraite, Il permet aux apprentis de valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage.

C’est l’État qui se charge de payer les cotisations manquantes si votre rémunération n’est pas suffisante.

Cette mesure s’applique, de façon rétroactive, pour les périodes d’apprentissage effectuées depuis 1er janvier 2014. Depuis cette date, 150 heures payées au Smic leur suffisent pour valider un trimestre de retraite contre 200 précédemment.

Par ailleurs, les apprentis ayant effectué des contrats d’alternances avant 2014 peuvent racheter leurs trimestres non validés à un tarif préférentiel. Cette ristourne varie entre 670 et 1 000 €/trimestre.

Stages et retraite : qu'en est-il de mes droits ?

Les périodes de stage peuvent donner droit à des trimestres de retraite pour le calcul de votre retraite de base et peuvent améliorer votre retraite complémentaire en allongeant votre durée d’assurance validée. Mais les stages ne donneront jamais droit à des points de retraite complémentaire.

La validation de trimestres de stage s’effectue :

  • Directement en payant des cotisations si votre gratification de stage est suffisamment élevée,
  • Indirectement en versant une cotisation à la CNAV à la fin du stage.

Dès lors qu’un stage dure au moins 2 mois, il donne bien lieu à une gratification obligatoire dont le montant ne peut pas être inférieur à 15 % du Plafond horaire de la Sécurité sociale. À temps plein sur un mois, la gratification s’élève donc de 623,70 € suivant le nombre de jours de congés. Si vous percevez une gratification égale à ce minimum, vous n’accumulez aucun droit pour la retraite.

En revanche, si vous percevez une gratification supérieure à ce minimum, l’entreprise qui vous accueille et vous-même versez des cotisations sociales sur la partie qui le dépasse. La part de votre gratification qui dépasse le minimum peut donc vous permettre de valider des trimestres, à condition de représenter, sur toute l’année, 150 fois le Smic horaire pour un trimestre, soit 1 522,50 € en 2020.

Le cas échéant, veillez à bien conserver votre convention de stage ou votre attestation de stage pour faire valoir vos droits.


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