La nouvelle version du formulaire CERFA 10103*13 (version 13) est disponible depuis le 20 janvier 2025 !
Ce nouveau Cerfa Apprentissage 13, a été mis à jour pour répondre à des besoins concernant le statut RQTH.
Le CERFA 10103*13 version 13 et sa notice explicative sont disponibles au téléchargement ici.
Pas d'inquiétude, les OPCO n'ont pas encore traités ces changements. Nous reviendrons vers vous rapidement avec une date d'adoption des OPCO notamment avec l'API convergence.
Il y a encore peu de changements sur celui-ci mais voici une liste qu'on a pu identifier rapidement :
Pour l’équivalence jeunes : Les critères d’attribution de l’aide RQTH s’adressent aux jeunes dégagés de toute obligation scolaire et aux personnes de 16 ans ou plus. Il existe une équivalence pour tous les jeunes âgés de 15 à 20 ans avec un droit ouvert à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ces droits valent une RQTH pour les jeunes concernés.
Extension "BOE" : Depuis janvier 2024, les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) n’ont plus l’obligation de faire une demande de Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) auprès de leur Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de résidence. Cette simplification administrative vise à faciliter l’accès à la RQTH pour les personnes concernées, en réduisant les démarches et en accélérant les procédures.
En effet, des changements similaires concernant les personnes en situation d'handicap ont également été effectués sur le CERFA pour les contrats de professionnalisation.
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Chez Filiz, nous sommes toujours là pour vous guider dans vos démarches administratives. Si vous avez des questions sur ce formulaire ou si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, n'hésitez pas à nous contacter.
Simplifiez vos démarches avec le bon formulaire et les bons conseils !
