Depuis le 19 avril 2024, la Ministère chargé du Travail lance un nouveau CERFA v11 pour les contrats d'apprentissage.
Le CERFA V11 de l'apprentissage est sorti ! Nous en avions entendu parler il y a quelques mois lors de la sortie du CERFA V10. Le CERFA V11 est désormais disponible pour tous. Découvrez le changement majeur de cette nouvelle version.
👉 Télécharger le CERFA n°10103*11 👈
En effet, le NIR du maître d'apprentissage n'était pas utilisé.
Les OPCOs font désormais le nécessaire pour intégrer cette nouvelles version. Chez Filiz, le CERFA v11 sera bien entendu prêt dès qu'il sera nécessaire.
Pour un contrat d'apprentissage, le CERFA utilisé désormais est le formulaire Cerfa n°10103*11.
Ce formulaire est utilisé pour déclarer la conclusion d'un contrat d'apprentissage entre un employeur et un apprenti. Il contient des informations telles que l'identité de l'employeur et de l'apprenti, la durée et les modalités du contrat, ainsi que les formations prévues dans le cadre de l'apprentissage. Une fois rempli et signé par les parties concernées, ce formulaire doit être transmis aux autorités compétentes, généralement la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA), pour enregistrement et validation.
