Dans les contrats de professionnalisation, le salaire en alternance est calculé au Smic brut ou au salaire minimum conventionné des accords de branche, s’il y en a. Le niveau de rémunération est ensuite déterminé en fonction de l'âge et du niveau de qualification de l'alternant.
En l'absence d'accord de branche professionnelle spécifique applicable à l'entreprise qui l'emploie, les niveaux de salaire sont les suivants :
Les salaires varient selon l'âge de l'apprenti et le niveau de diplôme auquel débute la formation : diplôme inférieur au bac ou niveau équivalent ou supérieur au bac pro.
Par exemple, un jeune de 21 ans sans diplôme de licence percevra 55 % du SMIC, tandis qu'un alternant du même âge titulaire d'un BTS percevra 65 % du SMIC.
Pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire du contrat de travail ne peut être inférieur à 100% du SMIC ou 85% du SMC (s'il existe et s'applique selon la convention collective de l'employeur).
Suite à la loi “Avenir professionnel“, l’exonération des cotisations patronales sur les contrats pros conclus avec des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans a été supprimée, de même que l’exonération applicable aux contrats de professionnalisation conclus entre un groupement d’employeurs et un alternant âgé de 16 à 25 ans.
À compter du 1er janvier 2019, le contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale renforcée des cotisations patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic.
Le calcul de la réduction des cotisations patronales sur les salaires d’un contrat pro est basé sur un « coefficient de réduction » établi en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés). Il prend en compte tous les éléments en espèces ou en nature dans le calcul de la rémunération : salaire, primes, gratifications, heures supplémentaires ou complémentaires, indemnités de congés payés, indemnités de préavis, pourboires, etc.
Le site de l’Urssaf permet à l’employeur de faire une simulation du calcul de la réduction des cotisations patronales applicables au contrat pro.
Par ailleurs, l’embauche d’un alternant en contrat pro n’est pas prise en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations afférentes.
Plus d’infos : Coûts du recrutement en contrat de professionnalisation
