Le 28 décembre 2023, une nouvelle version du Cerfa du contrat de professionnalisation a été mis en ligne.
Télécharger ici le nouveau Cerfa
Dans le cadre « salarié »
Une distinction entre le nom de naissance du salarié et son nom d’usage, le cas échéant.
Le prénom du salarié doit être « Le premier prénom selon l’état civil », même changement que sur le nouveau Cerfa V10 du contrat d’apprentissage.
La mention « pour les employeurs du secteur privé dans le cadre de l’article L6353-10 du Code du travail » a été supprimée.
En effet, les établissements publics à caractère industriel et commercial (ou EPIC) peuvent également conclure des contrats de professionnalisation.
La validation d’acquis d’expérience inversée (V.A.E) repose sur la conclusion d’un contrat de professionnalisation.
Dans le cadre d’une VAE inversée, ces nouveaux éléments ont été intégrés :
Dans le cadre « employeur »
Dans le cadre « tuteur »
Dans le cadre « contrat »
Avec Filiz c’est très simple, plus besoin de notice de CERFA de professionnalisation, toute la procédure est digitalisée. Chaque partie remplie des questionnaires simples et est guidée pas à pas pour éviter les erreurs. On ne vous demande qu’une fois les informations. Les documents dont le CERFA du contrat de professionnalisation sont remplis automatiquement pour vous.
À très vite sur Filiz !
