Dans une circulaire diffusée le 15 mars, Elisabeth Borne souhaite augmenter le recrutement des apprentis dans les trois versants de la fonction publique jusqu'en 2026. Pour la fonction publique territoriale, le financement de l'Etat sera de 15 M€ annuels.
Le gouvernement veut inciter les employeurs publics à augmenter leurs objectifs de recrutement, qui étaient de 12 000 recrutements en 2022.
Dans le cadre de la convention triennale qui sera signée en 2023 entre l’État, le CNFPT et France Compétences en application de la loi de finances pour 2023, des objectifs de recrutement vont être fixés;
Concernant les employeurs de la fonction publique territoriale, la circulaire indique que l’État continuera, dans une logique de montée en charge du dispositif sur la période 2023-2025, sa contribution à hauteur de 15 M€ annuels pour le financement de la formation des apprentis, France compétences contribuant de son côté à hauteur de 15 M€ en 2023, 10 M€ en 2024 et 5 M€ en 2025.
Elisabeth Borne, dans cette circulaire, insiste sur l’importance de la visibilité des offres d'emploi en apprentissage dans le secteur public.
Les offres doivent être publiées sur le site de la place de l’apprentissage et des stages, qui sont relayés sur le site 1jeune1 solution.gouv.fr.
Elles doivent faire l’objet d’une communication nationale à grande échelle lors de différents salons, notamment au mois de mai.
Elle demande aussi au ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de renforcer les actions de communication sur l’apprentissage dans le secteur public auprès des étudiants et en particulier ceux en situation de handicap.
Enfin, les employeurs publics doivent orienter l’accompagnement des apprentis vers des emplois pérennes qu'ils soient titulaire ou contractuel.
Les maîtres d’apprentissage ont un rôle important à jouer : ils devront informer leurs apprentis des différentes modalités d’accès à la fonction publique et leur proposer de suivre des modules de préparation aux concours pour faciliter leur accès à l’emploi titulaire.
La Première ministre rappelle également que la loi de transformation de la fonction publique facilite, à titre expérimental, la titularisation des apprentis en situation de handicap.
Selon cette circulaire, le recrutement d’apprentis dans la filière numérique doit être privilégié et représenter au moins 10 % des apprentis engagés. La Première ministre insiste sur l'importance d'atteindre les objectifs d’accueil d’au moins 6% d’apprentis en situation de handicap.
Pour la fonction publique d’État, une aide de 3000 euros par an et par apprenti (contre 6000 euros dans le secteur privé) sera mise en place afin d’assurer la prise en charge partielle des coûts de formation. Elle sera portée à 5000 euros par apprenti issu de la filière numérique.
Pour la fonction publique hospitalière, une aide de l’État de 3000 euros par an et par apprenti sera également mise en place pour le recrutement des apprentis au regard des objectifs fixés.
Pour la fonction publique territoriale, l’État poursuivra sur la période 2023-2025 sa contribution à hauteur de 15 millions d’euros annuels pour le financement de la formation des apprentis.
France compétences contribuant de son côté à hauteur de :
